Autoconsommation sans vente du surplus

Depuis l’arrêté du 9 mai 2017, le cadre réglementaire permet l’installation de panneaux photovoltaïques ayant pour objectif l’autoconsommation d’une partie de la production d’électricité avec ou sans vente du surplus de production non-consommée.

Dans le cas de non-injection sur le réseau, la production excédentaire de l’installation, donc non consommée, sera perdue.

Notion d’autoconsommation : Le taux d’autoconsommation correspond à la part  de production d’électricité photovoltaïque qui est consommée sur place (% autoconsommation = production consommée / production totale)

Notion d’autoproduction : Le taux d’autoproduction correspond à la part de consommation d’électricité produite instantanément par l’installation photovoltaïque (% autoproduction = consommation produite / consommation totale)

Démarches administratives

La première des démarches consiste à déposer une déclaration préalable en mairie (autorisation d’urbanisme) en présentant une simulation de l’implantation des panneaux en toiture ou au sol. Cette déclaration peut être remplie avec l’aide de l’installateur.

Il faut ensuite se déclarer auprès d’ENEDIS ou de votre gestionnaire de réseau local, soit sur le portail ENEDIS en ligne soit en téléchargeant le formulaire depuis le site ENEDIS.

Une fois la pause des panneaux et le raccordement au tableau électrique achevés, l’installateur doit obtenir l’attestation de conformité auprès du CONSUEL, avec éventuellement une visite de contrôle.

Autoconsommation avec vente du surplus

Depuis l’arrêté du 9 mai 2017, le cadre réglementaire permet l’installation de panneaux photovoltaïques ayant pour objectif l’autoconsommation d’une partie de la production d’électricité avec ou sans vente du surplus de production non-consommée. Le cadre prévoit une prime à l’investissement ainsi qu’un tarif d’achat du kWh réglementé par seuils de puissance installée.

Par ailleurs, l’arrêté n’impose plus la pose des panneaux en intégration au bâti (IAB), c’est-à-dire en remplacement de la couverture existante, mais seulement en intégration simplifiée au bâti (ISB), c’est-à-dire sur le bâtiment mais en superposition de la toiture, sans remplacement de la couverture.

Tarifs de vente en surplus et primes à l'investissement (2e trimestre 2024)

TYPE D’INSTALLATION	PUISSANCE	TARIF (en c€ / kWh)	Prime à l’investissement (€ / Wc)
Intégration simplifiée au bâti (sur bâtiment)	<= 3 kWc	13,01	0,30 €
	<= 9 kWc	13,01	0,23 €
	<= 36 kWc	7,81	0,20 €
	<= 100 kWc	7,81	0,10 €
	>  100 kWc	11,41	0
Au sol	-	0	0

Le tarif d’achat ayant fortement baissé depuis ces dernières années, ce cadre est aujourd’hui très intéressant pour les petites puissances, notamment pour les particuliers.

A NOTER : Le montant des primes et les tarifs d'achat sont révisés régulièrement, chaque trimestre ou chaque semestre.

Notion d’autoconsommation : Le taux d’autoconsommation correspond à la part  de production d’électricité photovoltaïque qui est consommée sur place (% autoconsommation = production consommée / production totale)

Notion d’autoproduction : Le taux d’autoproduction correspond à la part de consommation d’électricité produite instantanément par l’installation photovoltaïque (% autoproduction = consommation produite / consommation totale)

Autoconsommation avec stockage sur batterie virtuelle

Le principe de batterie virtuelle permet de stocker 'virtuellement' la production excédentaire des panneaux chez votre fournisseur pour récupérer cette production ultérieurement à un moindre coût.

En faisant le choix de la batterie virtuelle, le fournisseur vous permettant de stocker vos kWh devient également votre fournisseur d'électricité pour l'achat des kWh. Il faut alors prévoir des frais de dossier à l'inscription ainsi qu'un abonnement mensuel, mais le changement de fournisseur s'effectue sans frais par ce dernier.

Une fois le contrat signé avec le nouvel opérateur, les kWh en surplus sont alors injectés gratuitement sur le réseau, et en compensation les kWh achetés lorsque la production des panneaux est insuffisante vous est facturée uniquement au prix des taxes d'acheminement et de TVA, dans la limite des kWh préalablement stockés.

Cette solution devient particulièrement intéressante lorsque votre production globale annuelle est supérieure à votre consommation globale.

Plusieurs fournisseurs proposent désormais cette formule avec quelques variantes, tels que Urban Solar, JPME ou Mylight.

Autoconsommation avec stockage

L'autoconsommation avec stockage consiste à insérer des batteries afin de stocker l'excédent de production des panneaux en journée pour la restituer lorsque celle-ci n'est plus disponible, dans la soirée ou la nuit par exemple.

Les batteries peuvent également prendre le relais lors des coupures de réseau.

Le dimensionnement des batteries est calculé en tenant compte de la capacité de production de l'installation, des habitudes de consommation du foyer et de la durée d'autonomie recherchée.

La majorité des systèmes de stockage font aujourd'hui appel à la technologie Lythium-ion et sont équipés de système d'optimisation et de monitoring afin d'éviter les tropnombreux cycles de charge et décharge des batteries.

Démarches administratives

La première des démarches consiste à déposer une déclaration préalable en mairie (autorisation d’urbanisme) en présentant une simulation de l’implantation des panneaux en toiture ou au sol. Cette déclaration peut être remplie avec l’aide de l’installateur.

Il faut ensuite se déclarer auprès d’ENEDIS ou de votre gestionnaire de réseau local, soit sur le portail ENEDIS en ligne soit en téléchargeant le formulaire depuis le site ENEDIS.

Une fois la pause des panneaux et le raccordement au tableau électrique achevés, l’installateur doit obtenir l’attestation de conformité auprès du CONSUEL, avec éventuellement une visite de contrôle.

La dernière démarche obligatoire est la demande de raccordement auprès d’ENEDIS, qui retourne une offre de raccordement technique et financière qui, une fois signée, constitue le contrat de raccordement (CRAE).

La mise en service peut alors être assurée par le gestionnaire de réseau.