Les aidesLe Crédit d’impôt
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le gouvernement vient de mettre en place (depuis le 26 février 2009) un éco-prêt à taux zéro, ouvert à tous.
Cet éco-prêt à taux zéro est accordé à tous ceux qui entreprennent des travaux dans une résidence principale (que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale ou bien encore copropriétaire ) sans conditions de ressources ; rendant le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour en bénéficier, il faut soit mettre en œuvre deux investissements faisant partie d’un « bouquet de travaux » défini parmi une liste préétablie de six types de travaux :
- Isolation performante de la toiture
- Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
soit améliorer la performance énergétique globale de son logement (travaux définis dans le cadre d’une étude thermique pour atteindre une consommation d’énergie inférieure à 80 kWhEP/m²/an).
L’éco-prêt à taux zéro finance :
La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages ( sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
Les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation …)
Les frais éventuels d’assurance
Plafonné à 30 000 euros, il complète la gamme des instruments financiers tels que le Livret de développement durable ou le crédit d’impôt « développement durable » et est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) et des collectivités territoriales.
Les taux de ces prêts verts sont plus avantageux que ceux des prêts pour travaux classiques.
L’éco-prêt à taux zéro sera distribué par les banques partenaires et sera remboursable en dix ans. Une fois les travaux à réaliser identifiés par une entreprise, le particulier contacte la banque muni d’un formulaire type « devis » et accompagné des devis relatifs aux travaux retenus. C’est là que le prêt est accordé (conditions classiques d’octroi de prêt), le particulier dispose de deux ans pour réaliser les travaux et fournir les justificatifs à sa banque.
Les subventions
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