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Les aides

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Eco-prêt à taux zéro

TVA à 5,5%

Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Subvention ANAH (Programme Habiter Mieux)

Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a évolué pour devenir le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu'au 31/12/2015, et devrait être renouvelé en 2016. Il permet de bénéficier d’un taux de 30% de crédit d’impôt sur les dépenses éligibles.

L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement (construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990) sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2015.

La TVA à 5,5% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux de rénovation énergétique. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l'âge du logement (de plus de deux ans) et la nature des travaux réalisés.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont des aides aux particuliers des entreprises de fourniture d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique).

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH vous propose une aide et un accompagnement pour rénover  et diminuer les déperditions d’énergie de votre logement.

Depuis le 1er septembre 2014, tout travaux doit être réalisé par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Les conditions exigées pour bénéficier de ces aides sont décrites point par point sur la brochure téléchargeable du site de l’ADEME :

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-aides-financieres-renovation-habitat-2015.pdf

PACT-AVEYRON, 11 Place Foch – 12100 MILLAU – tél : 05 65 60 75 07

Brochure téléchargeable des aides de l’ANAH :

http://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/anah_guide_des_aides_janvier_2015.pdf

Contact

SARL EQUINOXE DEVIVIER
ZAC de Vergonhac
12100 Saint-Georges-de-Luzençon
Tél./Fax : 05 65 62 34 81
Mob. : 06 78 47 01 61